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Numerabilis


0269 - Page 247 - Ordonnance du roi relative aux pensions de retraite des fonctionnaires de l'instruction publique, 19 avril 1820

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829

Titre
0269 - Page 247 - Ordonnance du roi relative aux pensions de retraite des fonctionnaires de l'instruction publique, 19 avril 1820
Identifiant
ark:/13685/36028x01/0269