0266 - Page 244 - Arrêté qui spécifie les fonctionnaires de l'instruction publique assujettis à payer le droit de diplôme d'emploi, 4 décembre 1817
Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829