0263 - Page 241 - Arrêté qui oblige les aspirants au grade de docteur en médecine à verser les droits de sceau avant de subir le dernier examen, 4 novembre 1815 / Arrêté portant qu'il sera payé 5 francs pour le remplacement d'un diplôme perdu / Décision concernant les médecins et chirurgiens français qui ont pris leurs grades dans des universités étrangères, 11 novembre 1815

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829