0237 - Page 215 - §3-Des délits commis par les élèves / Chapitre III-Du rang des recteurs et des corps académiques / Circulaire portant que les facultés de droit et de médecine ne se débiteront, à dater du 1er janvier 1812, du droit de diplôme que du jour de la délivrance des diplômes, 18 décembre 1811

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829