0235 - Page 213 - §2-De la compétence en matière de comptabilité / §3-De la compétence en matière de droits dus à l'Université / Titre II-Des contraventions, des délits des peines. Ire section-De ceux qui enseignent publiquement en contravention aux lois et aux statuts de l'Université et de la clôture de leurs écoles / 2e section-De l'exécution des jugements du conseil de l'Université en cette partie / 3e section-Des contraventions aux obligations et aux devoirs ; des délits et des peines. §1er-Des contraventions aux devoirs envers l'Université

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829