Aller au contenu principal

Numerabilis


0220 - Page 198 - Instruction relative aux droits de sceau de diplôme, 13 janvier 1810

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829

Titre
0220 - Page 198 - Instruction relative aux droits de sceau de diplôme, 13 janvier 1810
Identifiant
ark:/13685/36028x01/0220