0204 - Page 182 - Décret impérial concernant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'Université, 4 juin 1809. Titre premier-Des facultés de droit

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829