0114 - Page 92 - Loi générale sur l'instruction publique, 21 floréal an X-1er mai 1802. Décret. Titre premier - Division de l'instruction / Titre II - Des écoles primaires
Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829