0037 - Page 15 - Déclaration sur l'édit d'avril 1676, portant règlement, pour le rétablissement des études du droit civil et canonique (Ord. 22, 4. G. 263 - Rec., cass. Archiv.), Versailles, 6 août 1682

Fait partie de Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829