0006 - Page 8 - Titre IV – De l'Assemblée générale
Fait partie de Statuts de la Société en commandite par actions Bourneville & Cie dite de "L'Institut médico-pédagogique" au capital de 350.000 francs
Fait partie de Statuts de la Société en commandite par actions Bourneville & Cie dite de "L'Institut médico-pédagogique" au capital de 350.000 francs