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Numerabilis


0006 - Page 8 - Titre IV – De l'Assemblée générale

Fait partie de Statuts de la Société en commandite par actions Bourneville & Cie dite de "L'Institut médico-pédagogique" au capital de 350.000 francs

Titre
0006 - Page 8 - Titre IV – De l'Assemblée générale
Identifiant
ark:/13685/156766x199x09/0006