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Numerabilis


2397 - Page 20 - Certificats médicaux exempts de timbre / Taux des droits de timbres-quittances, Décret-loi du 12 novembre 1938 / Quittances exemptes de timbre

Fait partie de Le Concours médical, 63e année

Titre
2397 - Page 20 - Certificats médicaux exempts de timbre / Taux des droits de timbres-quittances, Décret-loi du 12 novembre 1938 / Quittances exemptes de timbre
Identifiant
ark:/13685/91496x1941/2397