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Numerabilis


2395 - Page 18 - Imposition des contribuables disposant de revenus professionnels, provenant de sources différentes. Bénéfices commerciaux et bénéfices non-commerciaux / Traitements et bénéfices non-commerciaux / Contribution nationale extraordinaire / Régime antérieur au 11 juillet 1940

Fait partie de Le Concours médical, 63e année

Titre
2395 - Page 18 - Imposition des contribuables disposant de revenus professionnels, provenant de sources différentes. Bénéfices commerciaux et bénéfices non-commerciaux / Traitements et bénéfices non-commerciaux / Contribution nationale extraordinaire / Régime antérieur au 11 juillet 1940
Identifiant
ark:/13685/91496x1941/2395