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Numerabilis


1539 - Page 18 - II. Législation exceptionnelle du temps de guerre. a) Décret-loi du 11 septembre 1939 / b) Décret-loi du 20 mai 1940

Fait partie de Le Concours médical, 62e année

Titre
1539 - Page 18 - II. Législation exceptionnelle du temps de guerre. a) Décret-loi du 11 septembre 1939 / b) Décret-loi du 20 mai 1940
Identifiant
ark:/13685/91496x1940/1539