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Numerabilis


1534 - Page 13 - I. L’Exercice de la médecine en France et dans les Colonies françaises. C) Exercice illégal. 1° Texte légal / 2° Jurisprudence. a) Personnes non titulaires du diplôme d’Etat ou de la qualité de Français / b) Que fait-il entendre par « traitement » ?

Fait partie de Le Concours médical, 62e année

Titre
1534 - Page 13 - I. L’Exercice de la médecine en France et dans les Colonies françaises. C) Exercice illégal. 1° Texte légal / 2° Jurisprudence. a) Personnes non titulaires du diplôme d’Etat ou de la qualité de Français / b) Que fait-il entendre par « traitement » ?
Identifiant
ark:/13685/91496x1940/1534