2990 - Page 5 - Honoraires et contrats médicaux. I. — Présentation à la clientèle. C) Les présentations à la clientèle au point e vue fiscal. 1° Impôt sur le revenu / 2° Enregistrement / II. — Le contrat entre le médecin et son client. Les honoraires médicaux. A) Nature du contrat médical / B) Preuve du contrat
Fait partie de Le Concours médical, 61e année
- Titre
- 2990 - Page 5 - Honoraires et contrats médicaux. I. — Présentation à la clientèle. C) Les présentations à la clientèle au point e vue fiscal. 1° Impôt sur le revenu / 2° Enregistrement / II. — Le contrat entre le médecin et son client. Les honoraires médicaux. A) Nature du contrat médical / B) Preuve du contrat
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1939/2990