2984 - Page 21 - Assurances sociales, (maternité - contrôle). II. Contrôle – Juridictions – Sanctions. C) Le contrôle de l’assurance. 1° Commission régionale tripartite / 2° Contrôle du Ministre du Travail / D) Sanctions pénales

Fait partie de Le Concours médical, 61e année