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2983 - Page 20 - Assurances sociales, (maternité - contrôle). II. Contrôle – Juridictions – Sanctions. B) Le contrôle du médecin. 2° Juridictions / C) Le contrôle de l’assurance. 1° Commission régionale tripartite

Fait partie de Le Concours médical, 61e année

Titre
2983 - Page 20 - Assurances sociales, (maternité - contrôle). II. Contrôle – Juridictions – Sanctions. B) Le contrôle du médecin. 2° Juridictions / C) Le contrôle de l’assurance. 1° Commission régionale tripartite
Identifiant
ark:/13685/91496x1939/2983