2959 - Page 18 - Les impôts du Médecin. III. Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 3° Imposition des contribuables disposant de revenus professionnels, provenant de sources différentes. a) Bénéfices commerciaux et bénéfices non-commerciaux / b) Traitements et bénéfices non-commerciaux / IV. Contribution nationale extraordinaire
Fait partie de Le Concours médical, 61e année
- Titre
- 2959 - Page 18 - Les impôts du Médecin. III. Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 3° Imposition des contribuables disposant de revenus professionnels, provenant de sources différentes. a) Bénéfices commerciaux et bénéfices non-commerciaux / b) Traitements et bénéfices non-commerciaux / IV. Contribution nationale extraordinaire
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1939/2959