2955 - Page 14 - Les impôts du Médecin. II. Impôts sur les bénéfices non commerciaux. 7° Réclamations. — Contentieux / III. Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 1° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. a) Revenus soumis à l’impôt / b) Des personnes imposables et du lieu d’imposition
Fait partie de Le Concours médical, 61e année
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- 2955 - Page 14 - Les impôts du Médecin. II. Impôts sur les bénéfices non commerciaux. 7° Réclamations. — Contentieux / III. Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 1° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. a) Revenus soumis à l’impôt / b) Des personnes imposables et du lieu d’imposition
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- ark:/13685/91496x1939/2955