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Numerabilis


2948 - Page 7 - Les impôts du Médecin. I. La patente. 3° Personnalité. — Annualité. a) De la personnalité de la patente / b) De l’annuité de la patente / 4° Réclamations / II. Impôts sur les bénéfices non commerciaux. 1° Champ d’application

Fait partie de Le Concours médical, 61e année

Titre
2948 - Page 7 - Les impôts du Médecin. I. La patente. 3° Personnalité. — Annualité. a) De la personnalité de la patente / b) De l’annuité de la patente / 4° Réclamations / II. Impôts sur les bénéfices non commerciaux. 1° Champ d’application
Identifiant
ark:/13685/91496x1939/2948