Aller au contenu principal

Numerabilis


2723 - Page 2648 - Partie professionnelle. Documentation du temps de guerre. Décret du 4 octobre 1939 déterminant les mesures exceptionnelles d’hygiène motivées par l’état de guerre / Décret du 24 octobre 1939 relatif à la suspension de l’application des dispositions des articles 9, 10 et 11 de la loi du 8 janvier 1925 et au maintien au-delà de la limite d’âge de leur grade de certains officiers de réserve

Fait partie de Le Concours médical, 61e année

Titre
2723 - Page 2648 - Partie professionnelle. Documentation du temps de guerre. Décret du 4 octobre 1939 déterminant les mesures exceptionnelles d’hygiène motivées par l’état de guerre / Décret du 24 octobre 1939 relatif à la suspension de l’application des dispositions des articles 9, 10 et 11 de la loi du 8 janvier 1925 et au maintien au-delà de la limite d’âge de leur grade de certains officiers de réserve
Identifiant
ark:/13685/91496x1939/2723