2348 - Page XI-2297 - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Paiement par la Caisse d’Assurances sociale de participation dans les frais d’hospitalisation / Le prix d’une ceinture de grossesse est remboursé dans les conditions de l’assurance-maladie / Communication de renseignements administratifs à un Président de Syndicat. Attributions de la Commission départementale de contrôle de l’Assistance médicale gratuite
Fait partie de Le Concours médical, 61e année
- Titre
- 2348 - Page XI-2297 - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Paiement par la Caisse d’Assurances sociale de participation dans les frais d’hospitalisation / Le prix d’une ceinture de grossesse est remboursé dans les conditions de l’assurance-maladie / Communication de renseignements administratifs à un Président de Syndicat. Attributions de la Commission départementale de contrôle de l’Assistance médicale gratuite
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1939/2348