Aller au contenu principal

Numerabilis


2348 - Page XI-2297 - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Paiement par la Caisse d’Assurances sociale de participation dans les frais d’hospitalisation / Le prix d’une ceinture de grossesse est remboursé dans les conditions de l’assurance-maladie / Communication de renseignements administratifs à un Président de Syndicat. Attributions de la Commission départementale de contrôle de l’Assistance médicale gratuite

Fait partie de Le Concours médical, 61e année

Titre
2348 - Page XI-2297 - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Paiement par la Caisse d’Assurances sociale de participation dans les frais d’hospitalisation / Le prix d’une ceinture de grossesse est remboursé dans les conditions de l’assurance-maladie / Communication de renseignements administratifs à un Président de Syndicat. Attributions de la Commission départementale de contrôle de l’Assistance médicale gratuite
Identifiant
ark:/13685/91496x1939/2348