Aller au contenu principal

Numerabilis


2253 - Page 2202-XLVIII - Correspondance. Fiscalité. Contribution nationale de 2 % / Accidents. La loi sur les accidents du travail n'est pas applicable aux accidents survenus au cours du trajet du domicile au lieu de travail

Fait partie de Le Concours médical, 61e année

Titre
2253 - Page 2202-XLVIII - Correspondance. Fiscalité. Contribution nationale de 2 % / Accidents. La loi sur les accidents du travail n'est pas applicable aux accidents survenus au cours du trajet du domicile au lieu de travail
Identifiant
ark:/13685/91496x1939/2253