1667 - Page 1624-XIV - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Le tarif de réassurance ne s’impose pas obligatoirement aux Caisses d’Assurances sociales / Le pensionné de guerre soigné aux frais de l’État est dispensé de tout débours / Les fournitures pharmaceutiques ne sont pas comprises dans le forfait opératoire (Assurances sociales)

Titre: 1667 - Page 1624-XIV - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Le tarif de réassurance ne s’impose pas obligatoirement aux Caisses d’Assurances sociales / Le pensionné de guerre soigné aux frais de l’État est dispensé de tout débours / Les fournitures pharmaceutiques ne sont pas comprises dans le forfait opératoire (Assurances sociales)
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