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Numerabilis


1091 - Page 1056-XIV - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Conditions de perception de la contribution nationale de 2 % sur les salaires des domestiques / Honoraires pour soins donnés à l’hôpital aux assurés sociaux assistés

Fait partie de Le Concours médical, 61e année

Titre
1091 - Page 1056-XIV - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Conditions de perception de la contribution nationale de 2 % sur les salaires des domestiques / Honoraires pour soins donnés à l’hôpital aux assurés sociaux assistés
Identifiant
ark:/13685/91496x1939/1091