3494 - Page 7 - Assurances sociales. - I. risque-maladie (professions non agricoles). I. Conditions d’ouverture du droit aux prestations. 4° Nature et origine de la maladie. b) Maladie antérieure à la loi ou à l’immatriculation / c) Malade ayant déjà fait l’objet de prestations / d) Maladie et blessure intentionnelles / 5° Observation des prescriptions du règlement intérieur de la Caisse

Fait partie de Le Concours médical, 60e année