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Numerabilis


1843 - Page 20 - IV. — Divers. 1° Certificats médicaux exempts de timbre / 2° Taux des droits de timbres-quittances (Loi du 28 février 1937, art. 55) / 3° Quittances exemptes de timbre

Fait partie de Le Concours médical, 60e année

Titre
1843 - Page 20 - IV. — Divers. 1° Certificats médicaux exempts de timbre / 2° Taux des droits de timbres-quittances (Loi du 28 février 1937, art. 55) / 3° Quittances exemptes de timbre
Identifiant
ark:/13685/91496x1938/1843