1842 - Page 19 - III Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 3° Imposition des contribuables disposant de revenus professionnels, provenant de sources différentes. a) Bénéfices commerciaux et bénéfices non-commerciaux / b) Traitements et bénéfices non-commerciaux / IV. — Divers. 1° Certificats médicaux exempts de timbre
Fait partie de Le Concours médical, 60e année
- Titre
- 1842 - Page 19 - III Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 3° Imposition des contribuables disposant de revenus professionnels, provenant de sources différentes. a) Bénéfices commerciaux et bénéfices non-commerciaux / b) Traitements et bénéfices non-commerciaux / IV. — Divers. 1° Certificats médicaux exempts de timbre
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1938/1842