1841 - Page 18 - III Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 2° Impôt sur les bénéfices commerciaux / 3° Imposition des contribuables disposant de revenus professionnels, provenant de sources différentes. a) Bénéfices commerciaux et bénéfices non-commerciaux
Fait partie de Le Concours médical, 60e année
- Titre
- 1841 - Page 18 - III Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 2° Impôt sur les bénéfices commerciaux / 3° Imposition des contribuables disposant de revenus professionnels, provenant de sources différentes. a) Bénéfices commerciaux et bénéfices non-commerciaux
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1938/1841