1840 - Page 17 - III Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 1° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. e) Des renseignements à fournir par les employeurs, chefs d’entreprise et débiteurs de pensions ou de rentes viagères / 2° Impôt sur les bénéfices commerciaux
Fait partie de Le Concours médical, 60e année
- Titre
- 1840 - Page 17 - III Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 1° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. e) Des renseignements à fournir par les employeurs, chefs d’entreprise et débiteurs de pensions ou de rentes viagères / 2° Impôt sur les bénéfices commerciaux
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1938/1840