1839 - Page 16 - III Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 1° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. c) De la base d’imposition / d) Calcul de l’impôt / e) Des renseignements à fournir par les employeurs, chefs d’entreprise et débiteurs de pensions ou de rentes viagères
Fait partie de Le Concours médical, 60e année
- Titre
- 1839 - Page 16 - III Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 1° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. c) De la base d’imposition / d) Calcul de l’impôt / e) Des renseignements à fournir par les employeurs, chefs d’entreprise et débiteurs de pensions ou de rentes viagères
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1938/1839