1838 - Page 15 - III Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 1° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. b) Des personnes imposables et du lieu d’imposition / c) De la base d’imposition

Fait partie de Le Concours médical, 60e année