1837 - Page 14 - II. Impôts sur les bénéfices non commerciaux, (Décret du 27 décembre 1934). 7° Réclamations. — Contentieux / III Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 1° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. a) Revenus soumis à l’impôt / b) Des personnes imposables et du lieu d’imposition
Fait partie de Le Concours médical, 60e année
- Titre
- 1837 - Page 14 - II. Impôts sur les bénéfices non commerciaux, (Décret du 27 décembre 1934). 7° Réclamations. — Contentieux / III Impôts cédulaires autres que l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. 1° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. a) Revenus soumis à l’impôt / b) Des personnes imposables et du lieu d’imposition
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1938/1837