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1836 - Page 13 - II. Impôts sur les bénéfices non commerciaux, (Décret du 27 décembre 1934). 5° Contrôle des déclarations / 6° Calcul de l’impôt
Fait partie de
Le Concours médical, 60e année
Titre
1836 - Page 13 - II. Impôts sur les bénéfices non commerciaux, (Décret du 27 décembre 1934). 5° Contrôle des déclarations / 6° Calcul de l’impôt
Identifiant
ark:/13685/91496x1938/1836
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