1831 - Page 8 - I. La patente. 3°) Personnalité. — Annualité / 4°) Réclamations / II. Impôts sur les bénéfices non commerciaux, (Décret du 27 décembre 1934). 1°) Champ d’application / 2° Bénéfice imposable. a) Principe / b) Recettes imposables / c) Dépenses professionnelles déductibles

Fait partie de Le Concours médical, 60e année