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0641 - Page 578-LX - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. La prestation forfaitaire en cas de maternité est la même à domicile et à l’hôpital / Une infirmité congénitale ne donne pas droit aux prestations des Assurances sociales / Les appareils de prothèse ne sont pas à la charge du chef d'entreprise d'un accidenté du travail après la consolidation

Fait partie de Le Concours médical, 60e année

Titre
0641 - Page 578-LX - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. La prestation forfaitaire en cas de maternité est la même à domicile et à l’hôpital / Une infirmité congénitale ne donne pas droit aux prestations des Assurances sociales / Les appareils de prothèse ne sont pas à la charge du chef d'entreprise d'un accidenté du travail après la consolidation
Identifiant
ark:/13685/91496x1938/0641