0641 - Page 578-LX - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. La prestation forfaitaire en cas de maternité est la même à domicile et à l’hôpital / Une infirmité congénitale ne donne pas droit aux prestations des Assurances sociales / Les appareils de prothèse ne sont pas à la charge du chef d'entreprise d'un accidenté du travail après la consolidation
Fait partie de Le Concours médical, 60e année
- Titre
- 0641 - Page 578-LX - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. La prestation forfaitaire en cas de maternité est la même à domicile et à l’hôpital / Une infirmité congénitale ne donne pas droit aux prestations des Assurances sociales / Les appareils de prothèse ne sont pas à la charge du chef d'entreprise d'un accidenté du travail après la consolidation
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1938/0641