3720 - Page 3433 - Circulaires ministérielles. Circulaire relative à l’application du décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales aux assurés inscrits sur les listes d’assistance dans les conditions de la loi du 15 juillet 1893 / Feuille de maladie-maternité spéciale aux assurés inscrits sur les listes d’assistance médicale gratuite, (Art. 19 du décret-loi du 28 octobre 1935)
Fait partie de Le Concours médical, 59e année
- Titre
- 3720 - Page 3433 - Circulaires ministérielles. Circulaire relative à l’application du décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales aux assurés inscrits sur les listes d’assistance dans les conditions de la loi du 15 juillet 1893 / Feuille de maladie-maternité spéciale aux assurés inscrits sur les listes d’assistance médicale gratuite, (Art. 19 du décret-loi du 28 octobre 1935)
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1937/3720