3711 - Page 3424 - Circulaires ministérielles. Circulaire du 9 avril 1937 relative au tarif limite de responsabilité pour l’assurance maternité, et à la constitution des Commissions régionales tripartites / Circulaire relative à l’application du décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales aux assurés inscrits sur les listes d’assistance dans les conditions de la loi du 15 juillet 1893

Fait partie de Le Concours médical, 59e année