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Numerabilis


3284 - Page XI-3289 - A Travers l’officiel. Décret du 10 novembre 1937 fixant les modalités d’application de la loi sur les congés payés au personnel des services domestiques / Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Force probante du livre-journal. Amortissement d’une installation professionnelle

Fait partie de Le Concours médical, 59e année

Titre
3284 - Page XI-3289 - A Travers l’officiel. Décret du 10 novembre 1937 fixant les modalités d’application de la loi sur les congés payés au personnel des services domestiques / Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Force probante du livre-journal. Amortissement d’une installation professionnelle
Identifiant
ark:/13685/91496x1937/3284