Aller au contenu principal

Numerabilis


3219 - Page 3226-LXVI - Correspondance. Assurances sociales. Responsabilité du patron qui n’a pas fait immatriculer son domestique aux Assurances sociales / Droit des assurés sociaux titulaires d’une pension d’invalidité: 1° aux prestations maladie ; 2° à la reprise du travail

Fait partie de Le Concours médical, 59e année

Titre
3219 - Page 3226-LXVI - Correspondance. Assurances sociales. Responsabilité du patron qui n’a pas fait immatriculer son domestique aux Assurances sociales / Droit des assurés sociaux titulaires d’une pension d’invalidité: 1° aux prestations maladie ; 2° à la reprise du travail
Identifiant
ark:/13685/91496x1937/3219