3219 - Page 3226-LXVI - Correspondance. Assurances sociales. Responsabilité du patron qui n’a pas fait immatriculer son domestique aux Assurances sociales / Droit des assurés sociaux titulaires d’une pension d’invalidité: 1° aux prestations maladie ; 2° à la reprise du travail
Fait partie de Le Concours médical, 59e année
- Titre
- 3219 - Page 3226-LXVI - Correspondance. Assurances sociales. Responsabilité du patron qui n’a pas fait immatriculer son domestique aux Assurances sociales / Droit des assurés sociaux titulaires d’une pension d’invalidité: 1° aux prestations maladie ; 2° à la reprise du travail
- Identifiant
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