2758 - Page LIII-2749 - Correspondance. Questions diverses. Retenue de 10% sur les honoraires pour soins donnés à un accidenté du travail au service des Ponts et Chaussées / Fiscalité. Conditions d’exemption de la patente / Accidents. Accident survenu à la voiture du remplacé — Responsabilité du remplaçant

Fait partie de Le Concours médical, 59e année