2695 - Page 2686-L - Correspondance. Fiscalité. Exemption de timbre des certificats pour les membres de Sociétés de secours mutuels approuvées / L’indemnité touchée à la suite d’un accident n’est pas un revenu / Questions médico-militaires. Droits de la veuve et des enfants d'un pensionné de guerre
Fait partie de Le Concours médical, 59e année
- Titre
- 2695 - Page 2686-L - Correspondance. Fiscalité. Exemption de timbre des certificats pour les membres de Sociétés de secours mutuels approuvées / L’indemnité touchée à la suite d’un accident n’est pas un revenu / Questions médico-militaires. Droits de la veuve et des enfants d'un pensionné de guerre
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1937/2695