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Numerabilis


2694 - Page XLIX-2685 - Correspondance. Application des tarifs d’honoraires. Accidents du Travail. Déplacements exclusifs ou non ? / Fiscalité. Le pouvoir pour représenter un médecin devant le Conseil de famille est assujetti au timbre / Amortissement du prix d’achat d’une automobile / Exemption de timbre des certificats pour les membres de Sociétés de secours mutuels approuvées

Fait partie de Le Concours médical, 59e année

Titre
2694 - Page XLIX-2685 - Correspondance. Application des tarifs d’honoraires. Accidents du Travail. Déplacements exclusifs ou non ? / Fiscalité. Le pouvoir pour représenter un médecin devant le Conseil de famille est assujetti au timbre / Amortissement du prix d’achat d’une automobile / Exemption de timbre des certificats pour les membres de Sociétés de secours mutuels approuvées
Identifiant
ark:/13685/91496x1937/2694