Aller au contenu principal

Numerabilis


2462 - Page XXXIX-2455 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Assurances sociales. Droit à l’assurance-maternité en cas d’accouchements rapprochés / Assurances sociales. Droit aux prestations de l’assurance maladie en cas de passage du régime ordinaire à un régime spécial

Fait partie de Le Concours médical, 59e année

Titre
2462 - Page XXXIX-2455 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Assurances sociales. Droit à l’assurance-maternité en cas d’accouchements rapprochés / Assurances sociales. Droit aux prestations de l’assurance maladie en cas de passage du régime ordinaire à un régime spécial
Identifiant
ark:/13685/91496x1937/2462