2461 - Page 2454-XXXVIII - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Situation d’un tâcheron bûcheron au regard ; 1° de la loi sur les accidents du travail : 2° de la loi sur les Assurances sociales : 3° de la loi sur les allocations familiales / Assurances sociales. Droit à l’assurance-maternité en cas d’accouchements rapprochés
Fait partie de Le Concours médical, 59e année
- Titre
- 2461 - Page 2454-XXXVIII - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Situation d’un tâcheron bûcheron au regard ; 1° de la loi sur les accidents du travail : 2° de la loi sur les Assurances sociales : 3° de la loi sur les allocations familiales / Assurances sociales. Droit à l’assurance-maternité en cas d’accouchements rapprochés
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1937/2461