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2461 - Page 2454-XXXVIII - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Situation d’un tâcheron bûcheron au regard ; 1° de la loi sur les accidents du travail : 2° de la loi sur les Assurances sociales : 3° de la loi sur les allocations familiales / Assurances sociales. Droit à l’assurance-maternité en cas d’accouchements rapprochés

Fait partie de Le Concours médical, 59e année

Titre
2461 - Page 2454-XXXVIII - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Situation d’un tâcheron bûcheron au regard ; 1° de la loi sur les accidents du travail : 2° de la loi sur les Assurances sociales : 3° de la loi sur les allocations familiales / Assurances sociales. Droit à l’assurance-maternité en cas d’accouchements rapprochés
Identifiant
ark:/13685/91496x1937/2461