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Numerabilis


1730 - Page 1723 - Assurances sociales. Décret du 1er avril 1937 portant modification du règlement général d’administration publique pour l’application du décret-loi du 28 octobre 1935 déterminant le régime des Assurances sociales applicable aux assurés du commerce et de l’industrie

Fait partie de Le Concours médical, 59e année

Titre
1730 - Page 1723 - Assurances sociales. Décret du 1er avril 1937 portant modification du règlement général d’administration publique pour l’application du décret-loi du 28 octobre 1935 déterminant le régime des Assurances sociales applicable aux assurés du commerce et de l’industrie
Identifiant
ark:/13685/91496x1937/1730