1730 - Page 1723 - Assurances sociales. Décret du 1er avril 1937 portant modification du règlement général d’administration publique pour l’application du décret-loi du 28 octobre 1935 déterminant le régime des Assurances sociales applicable aux assurés du commerce et de l’industrie
Fait partie de Le Concours médical, 59e année
- Titre
- 1730 - Page 1723 - Assurances sociales. Décret du 1er avril 1937 portant modification du règlement général d’administration publique pour l’application du décret-loi du 28 octobre 1935 déterminant le régime des Assurances sociales applicable aux assurés du commerce et de l’industrie
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1937/1730