0864 - Page 863 - Partie professionnelle, Hygiène, Assistance, Mutualité, Intérêts corporatifs, Variétés. Assurances sociales. La juridiction des Conseils de famille est-elle obligatoire ? Peut-on se dérober au paiement des dépens ? La publication en clair des sentences. Condamné aux dépens, un praticien peut-il se refuser à les payer ? / Publication des noms des médecins condamnés / La caisse peut-elle se refuser à exécuter les sanctions ?

Fait partie de Le Concours médical, 59e année