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Numerabilis


0838 - Page IX-839 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. L’impôt sur les places des médecins de théâtre / Le forfait n’est pas applicable, en matière d’assurance-maternité, lorsqu’il y a grossesse pathologique

Fait partie de Le Concours médical, 59e année

Titre
0838 - Page IX-839 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. L’impôt sur les places des médecins de théâtre / Le forfait n’est pas applicable, en matière d’assurance-maternité, lorsqu’il y a grossesse pathologique
Identifiant
ark:/13685/91496x1937/0838