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0308 - Page XLIX-307 - Correspondance. Accidents. Fixation de la date de consolidation d'un accident du travail / Le tarif des accidents du travail prévu par une assurance individuelle n’est pas opposable au médecin traitant de l’assuré

Fait partie de Le Concours médical, 59e année

Titre
0308 - Page XLIX-307 - Correspondance. Accidents. Fixation de la date de consolidation d'un accident du travail / Le tarif des accidents du travail prévu par une assurance individuelle n’est pas opposable au médecin traitant de l’assuré
Identifiant
ark:/13685/91496x1937/0308