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Numerabilis


3560 - Page LXIII-3537 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Cumul ou non-cumul / Ne pas confondre certificat de consolidation portant sur la date de celle-ci avec une expertise concernant le prix de l’incapacité permanente partielle

Fait partie de Le Concours médical, 58e année

Titre
3560 - Page LXIII-3537 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Cumul ou non-cumul / Ne pas confondre certificat de consolidation portant sur la date de celle-ci avec une expertise concernant le prix de l’incapacité permanente partielle
Identifiant
ark:/13685/91496x1936/3560